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Dernière mise à jour: 26 juin 2025
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Avertissements sur les investissements
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Conseils professionnels
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Les consultations sont facturées à l'heure (250-500 $ CAD/heure, TPS/TVH incluse)
Paiement requis dans les 30 jours suivant la facturation
Frais de retard de 1,5% par mois sur les montants impayés
Avertissement sur les résultats
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Juridiction et droit applicable
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Indemnisation
Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, en français ou en anglais.
Modifications de l'avis
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès pour les raisons suivantes:
- Violation des conditions d'utilisation
- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement des frais dus
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Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Dernière mise à jour: 21 juin 2025
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
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Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@noriventhulae.com